Notre politique de gestion des données personnelles

« Vos données personnelles »

L’ACEPP74 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de notre politique de protection des données à caractère personnel. 

1) Identité du responsable du traitement et destinataires des données :

Les données personnelles sont collectées et traitées par L’ACEPP74, 316, avenue de Bonatray 74370 Villaz.
Les données collectées par l’OF ACEPP74, par voie de formulaire ou dans le cadre des relations contractuelles, sont exclusivement destinées à l’OF de ACEPP74. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour l’exercer, veuillez contacter : 
Fabienne Plantefève - Tél. : 04 50 23 20 87 administration@acepp74.fr

2) Finalités

L’OF ACEPP74 s’engage à ne collecter vos données que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-dessous.
L’ACEPP74 s’engage à ne traiter que les données vous concernant qui sont pertinentes (principe de minimisation) au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Vos données sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Les données demandées ont comme finalité la gestion des formations
Les informations et données personnelles traitées vous concernant sont nécessaires à la gestion des formations (de l’inscription à la facturation et à l’évaluation). 
Ces informations peuvent également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (garantie, litige, délais de conservation des factures, des conventions, feuilles d’émargement, preuves de paiement correspondants, …).

3) Données collectées par l’OF ACEPP74

Nous traitons et collectons les données suivantes :

Le caractère facultatif des données est signalé lors de la collecte.
Vos données peuvent être collectées via les formulaires publiés sur notre site ou par mail ou téléphone.

4) Durée de conservation des données 

Nous ne conservons les données vous concernant que pour des durées limitées et en cohérence avec la finalité du traitement concerné.

5) Vos droits

Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnelles ou à une limitation du traitement. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant effectué par L’OF constitue une violation du RGPD.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant à la personne en charge du traitement des données personnelles mentionnée au paragraphe 1 :